LE STATUT D’AUTEUR INDEPENDANT : petit défrichage à l’intention des agriculteurs de l’esprit

multitache-150-cont-SepiaEn cherchant moi-même le régime le plus adapté à l’auteur autoédité (via KDP / Createspace), d’une part au cas où mon manuscrit serait refusé par les maisons d’édition classiques, et d’autre part parce que de plus en plus d’auteurs qui ne sont pas repris par leur éditeur se tournent vers l’autoédition, je ne savais pas que j’avais signé pour une semaine de baroude dans l’enfer administratif. J’en suis sorti la tête bourdonnante et les yeux explosés par des heures de recherche sur le net. Ce fut pourtant un sacrifice nécessaire 🙂 . Mais ce qui devait être un article de blog s’est transformé en un véritable dossier. J’espère qu’il sera utile aux auteurs indépendants. Si vous constatez la présence d’informations erronées ou non à jour, des erreurs de calcul de cotisation dans les exemples, merci de me prévenir (indiquez svp vos sources ou raisons du correctif) et je ferai le nécessaire (du moins tant que le contenu de ce dossier restera globalement d’actualité).

Ma principale question était : puisque l’AGESSA (qui est l’organisme collectant toutes les cotisations de l’auteur édité à compte d’éditeur, sauf impôts) ne prend pas en charge les auteurs indépendants (hélas) dois-je utiliser le système de l’autoentrepreneur ou envisager de me salarier au sein d’une association ? Il faut préciser que je suis, de par mon activité professionnelle précédente déjà autoentrepreneur, et que j’ai également monté une association 1901 voici quelques années au sein de laquelle j’ai été occasionnellement rémunéré en CEA (Chèque Emploi Associatif) pour des tâches ponctuelles rentrant dans le cadre des activités déclarées dans les statuts, en tant que maquettiste PAO, pour la réalisation de cours en pdf et l’entretien annexe de site web. Je connais donc relativement bien les deux systèmes.

I – INTRODUCTION – LES CHARGES DE L’AUTEUR

La première chose à savoir est que KDP/Createspace ne paie aucune cotisation pour vous. Le produit de la vente des livres qui vous revient est donc apparenté à un chiffre d’affaires brut, sur lequel vous allez devoir payer toutes vos cotisations, dont vos impôts :

– Sécurité sociale
– Retraite de base
– Retraite complémentaire
– Cotisations diverses (CSG, CRDS, formation professionnelle, etc.)
– Impôts

La première question est donc de savoir quel statut va gérer au mieux ces cotisations. Je dis « gérer au mieux », car le cas de figure qui retire le moins de cotisations n’est pas forcément le plus avantageux à long terme. La seconde question est par conséquent de savoir si vous envisagez cette activité d’auteur comme activité professionnelle secondaire ou principale. C’est un élément qui peut changer beaucoup de choses.

Rappels utiles sur les cotisations

– Sécu :

– maladie-maternité
– indemnités journalières

– Retraite de base

C’est ce qui permet de toucher au mieux 50% de son salaire à la retraite : pour avoir droit à un trimestre de versement validé il faut compter un gain minimum de 150xSMIC horaire net, soit 1441€. Ce revenu net en euros est converti en points selon une valeur d’achat donnée (application d’un taux de cotisation), puis au moment de vous payer votre retraire ces points sont convertis à nouveau en euros, selon une valeur de vente (application d’un taux d’acquisition), c’est cette différence, ou marge bénéficiaire, qui finance le système de retraite. Attention, la valeur des points de retraite (achat et vente) n’est pas identique pour la retraite de base et la retraite complémentaire.

– Retraite complémentaire

C’est pour se rapprocher au mieux du salaire complet versé à la retraite. Elle est calculée selon un nombre de points acquis qui ont une valeur d’achat et une valeur de vente, soit en fonction du montant des cotisations versées (nombre de points = montant des cotisations / valeur d’achat du point retraite), soit selon des tranches de bénéfices non commerciaux qui donnent chacune droit à un certain nombre de points. Le montant final de la retraite complémentaire reçue est égal au nombre de points acquis x par la valeur du point (valeur de vente). Cette valeur d’achat ou de vente du point change selon les caisses de retraite complémentaire. De même que la manière d’accumuler des points. Ainsi les valeurs de point peuvent être avantageuses dans une caisse, mais la méthode d’acquisition des points défavorable, ou inversement : la caisse peut avoir de faibles valeurs de points, mais racheter les points de retraite pour un meilleur prix.

Les cotisations diverses

– CSG-CRDS
– Allocations familiales
– invalidité, décès (en relation avec les caisses de retraite complémentaire)
– etc.

– Impôts

Il y a différentes options pour la déclaration :

– Si vous touchez un salaire, type associatif, ou bien des droits d’auteur en tant qu’auteur publié à compte d’éditeur vous déclarez en Traitements et salaires (fiche 2042).
– Si vous avez un autre métier en plus de l’écriture, vous déclarez le bénéfice de vos ventes d’ouvrages en micro BNC, jusqu’à 32900€ par an en 2015 (fiche 2042C Pro). Si vous dépassez cette somme, vous déclarez en BNC (fiche 2035).
– Si vous êtes autoentrepreneur et que vous pouvez choisir l’option du prélèvement libératoire, conditionné par le revenu fiscal de référence*—si ce choix vous est plus avantageux**, vous êtes prélevé à la source (1% en BIC, 2,2% en libéral), mais vous devez quand même déclarer en micro BNC (2042C pro) pour que les impôts puissent calculer le revenu fiscal du foyer. Sinon l’IR est calculé sur le CA après abattement.

*Revenu fiscal de référence de l’année N-2 (selon que vous êtes célibataire, marié, avec des enfants à charge): https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267

**Exemple de calcul pour vérifier si ce choix est avantageux pour vous : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/imposition-auto-entrepreneur-versement-liberatoire

II – LE RÉGIME D’AUTOENTREPRENEUR

Précision d’emblée sur la différence fondamentale entre micro-entrepreneur et autoentrepreneur : le premier doit toujours payer des charges sociales minimales, alors que l’autoentrepreneur ne paie ses charges que sur le pourcentage du chiffre d’affaires réalisé. Pas de rentrées : pas de charges, peu de rentrées, peu de charges, beaucoup de rentrées, beaucoup de charges.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5897-micro-entreprise-et-auto-entrepreneur-differences-et-avantages

Les avantages pour l’auteur :

– C’est surtout pour un démarrage d’activité, on ne paie pas grand-chose en attendant que l’activité monte en puissance.
– Simplification des déclarations et formalités*.

*Selon les dernières informations consultées** concernant le régime, l’inscription en BIC (vente) n’est plus faisable en ligne, du fait de la nécessité de s’inscrire en CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie) ou auprès du Greffe du tribunal du commerce – alors que pour l’inscription en libéral cette dernière peut toujours se faire en ligne.
** https://www.evoportail.fr/actualites/2015/07/12/auto-entrepreneur-un-statut-de-moins-en-moins-simple/

Désavantages pour l’auteur :

– Retraite complémentaire (50% de la retraite) totalement insuffisante.
– Opacité de calcul pour de faibles revenus.

1 – BIC (vente) OU BNC (libéral) ?

Il y a en gros deux grandes lignes pour l’inscription en autoentrepreneur : la vente (BIC, Bénéfices Industriels et Commerciaux) et l’activité libérale (BNC, Bénéfices Non Commerciaux). Laquelle choisir pour un auteur autoédité ?

– En BIC, vente de marchandises (éditeur).

Type éditeur (Code APE 5811 édition de livres).
La totalité de vos cotisations, impôt à la source compris, avoisine les 15%. C’est certainement très intéressant puisqu’après cotisation vous empochez directement 85% des ventes, mais il faut savoir que pour le calcul de vos points retraite votre CA subit un battement de 71%, et donc votre retraite n’est calculée que sur 29% des revenus issus de la vente de livres. En outre, vous devez payer un pourcentage d’inscription à la CCI (chambre de commerce et d’industrie, 0,015% du CA), ainsi que la CFE (ancienne taxe professionnelle, qui varie selon l’activité de la région ou vous habitez. Elle peut varier de 210€ dans un petit village à 500€ par an près d’une grande ville, ceci si vous ne gagnez pas plus de 10.000€/an. Au-delà, le maximum peut aller jusqu’à 1000€ pour un CA jusqu’à 32600€, 2100€ de 32601 à 100.000€ (attention à la barre maximum des 32900€ de CA pour le régime d’autoentrepreneur qui pourrait bien faire doubler votre CFE si vous dépassez le seuil de 32600€ !)

– En BNC, statut libéral (auteur indépendant).

Type APE 9003B, Autres créations artistiques, activité Libérale des écrivains indépendants.
La totalité de vos cotisations avoisine les 25%. Vous empochez donc 75% du CA brut des ventes. C’est là que ça devient plus intéressant si vous n’avez pas d’autre emploi pour assurer votre retraite : l’abattement est de 34%, cela signifie que votre retraite est calculée sur 66% des revenus issus de la vente de livres. Vous ne payez pas de taxe de CCI ni de CFE.

Attention: tous les codes APE liés aux professions libérales n’exonèrent pas de la CFE. La profession d’auteur est spécifique, avec quelques autres seulement, ainsi qu’il est stipulé dans l’article 1460 du Code Général des Impôts:

« Article 1460
Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises :

3° Les auteurs et compositeurs, les professeurs de lettres, sciences et arts d’agrément, les instituteurs primaires ; »

Article 1460 complet du CGI

2 – Précisions sur la retraite de base de l’autoentrepreneur

Voici une simulation qui permet de voir clairement l’impact du choix BIC ou BNC sur l’acquisition de trimestres pour la retraite de base (50% maximum du salaire versé) :
Note : pour toutes les caisses, la retraite de base suit la règle commune : 1 trimestre validé pour 150 x SMIC Horaire (9,61€net en 2015, soit 1441€).
http://www.cipav-retraite.fr/medias/cms/file/AE%20TOUTSURVOTRERETRAITE.pdf

Calcul comparatif entre les deux :

– En BIC autoentrepreneur (vente, commerce)

Calcul du CA nécessaire afin d’obtenir 1442€ net pour gagner un trimestre de retraite de base.
Calcul : CAx0,29 (abattement de 71%) = 1442€
CA=1442/0,29 = 4972€

– En BNC autoentrepreneur libéral : CAx0,66 (abattement de 34%) = 1442€
CA=1442/0,66 = 2185€

Interprétation :

En autoentrepreneur avec un code APE d’éditeur (BIC) il vous faut toucher 4972€ brut pour avoir droit à un trimestre de retraite de base, alors qu’avec un code APE d’auteur indépendant en libéral (BNC) il vous faut toucher 2185€ brut, soit 2,7 fois moins.

Conclusion :

Le BIC (vente/commerce, avec par exemple un code APE d’éditeur) n’est une option intéressante que si vous ne comptez pas sur le régime pour assurer votre retraite, c’est à dire si vous avez un autre travail qui s’en charge à côté, et si vous pensez vendre suffisamment de livres pour éponger la CFE (et la taxe de la CCI qui peut vite monter sur une année complète).

Le BNC (libéral, avec par exemple un code APE d’auteur indépendant) est la meilleure option si vous envisagez d’utiliser ce statut sur du long terme et espérez recevoir de meilleurs avantages sociaux (attention cependant, voir plus loin au point IV le tableau comparatif des retraites complémentaires).

3 – La retraite complémentaire de l’autoentrepreneur

             C’est là que le bât blesse pour l’autoentrepreneur, cette cotisation est obligatoire et importante, car elle peut vous permettre de toucher les 50% restants de votre salaire à la retraite (ou du moins de vous en rapprocher). Mais vous allez voir que pour les faibles revenus elle semble gérée un peu par-dessus la jambe par le RSI ou la CIPAV.

Pour l’autoentrepreneur, en BIC (vente) c’est le RSI qui se charge des cotisations de la retraite complémentaire. En BNC (libéral) c’est la CIPAV.

– Comment ces caisses octroient-elles des points de retraite complémentaire selon vos revenus ?

En BNC (libéral) pour la CIPAV, en régime autoentrepreneur, vous recevez des points en fonction des tranches de revenus. Pour un BNC <2883€/an, les points sont attribués selon un pourcentage opaque non révélé par la CIPAV* ! Si 2883<BNC<11412: 9 points – 11412<BNC<17118: 18 points – BNC>17118: 27pts.
http://service.cipav-retraite.fr/cipav/article-10-micro-social-devenir-auto-entrepreneur-98.htm

*La CIPAV s’est faite épingler par la Cour des comptes en 2014 pour pratiques irrégulières : elle n’octroyait que 1 à 2 points de retraite aux autoentrepreneurs alors que ceux-ci auraient pu prétendre jusqu’à 4 points. Ceci semble donc bien concerner la tranche « obscure » des revenus <2883€.
* Source : http://www.capital.fr/retraite/actualites/retraite-les-auto-entrepreneurs-maltraites-par-la-caisse-des-professions-liberales-909939#xsGuk83yUrw5rwrP.99

En BIC (vente, commerce), c’est le RSI qui s’occupe de calculer les points de retraite complémentaire.
On trouve la valeur des points de retraite sur le site du RSI, mais rien sur la manière d’acquérir ces points. On vous dit juste que cela dépend de vos cotisations. Quelle opacité ! On a juste droit à une évidence : « En fonction des cotisations versées, un certain nombre de points est acquis »…
https://www.rsi.fr/retraite-prevoyance/calcul-de-la-retraite/retraite-complementaire.html
– valeur de vente du point en 2013 : 1,77€
– valeur d’acquisition du point: 17,309€
Valeur du point : https://www.rsi.fr/baremes/prestations-vieillesse-et-invalidite-deces.html

4 – Conclusion

 Tous ces éléments montrent que pour l’auteur indépendant qui décide de prendre le statut d’autoentrepreneur la déclaration en BIC (vente) ne convient qu’en activité secondaire (avec les contraintes mentionnées, CCI, CFE). La déclaration en BNC (libérale) convient plus en activité principale, du moins en attendant un régime plus adapté à l’autoédition.

III – EN MODE ASSOCIATIF (CEA – Salarié)

1 – Introduction sur le principe de l’association loi 1901

Quelques points fondamentaux souvent mal compris : il est tout à fait légal de se rémunérer au sein d’une association que l’on a montée soi-même, du moment que l’on n’est pas rémunéré pour les activités du bureau administratif. Voir à ce propos l’avis du service public dans les liens ci-dessous. En outre, une association a le droit de réaliser un bénéfice et n’est pas soumise à la règle fantasque de clôturer son année d’exercice avec ses comptes à zéro pour ne pas être soumise aux impôts commerciaux et sur les sociétés**
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1927
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31839
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31838
** http://www.pro-bono.fr/2012/05/une-association-peut-elle-realiser-des-benefices/
Textes officiels http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf

Résumé de quelques informations données par les sources citées :

– « Le cumul de fonctions de dirigeant bénévole et de travailleur salarié d’une association est possible si les statuts de l’association ne s’y opposent pas. »
– « Si le but non lucratif d’une association est nécessaire pour prouver que sa gestion est désintéressée, il ne suffit pas. La non-lucrativité du but assure seulement le fait que les bénéfices éventuels réalisés par l’association ne sont pas partagés entre ses membres, mais sont réinvestis ou versés à un autre organisme sans but lucratif. »
– « Une activité commerciale est considérée comme lucrative par nature. Cependant, une association peut effectuer des prestations de service ou vendre des produits, sans que ces activités soient considérées comme lucratives, même si leur but est de dégager des bénéfices. »

– Il y a 3 critères permettant de juger du caractère lucratif d’une association et de rendre ou non cette dernière imposable :
1 – La gestion de l’organisme est-elle désintéressée ?
2 – L’organisme concurrence-t-il une entreprise ? (même type de produits ou services)
3 – Si oui (ce n’est pas obligatoirement un critère d’imposition), l’association exerce-t-elle dans les mêmes conditions que l’entreprise concurrente : prix des produits et services, publicité ?
http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf

 

2 – Bien penser pour bien agir

L’association loi de 1901 est dite « à but non lucratif ». Le terme lucratif a deux définitions dans le Larousse : 1) Qui procure un gain financier et 2) Qui procure un bénéfice important, laisse de gros profits. Si l’on s’en tient à ces termes, « à but non lucratif » signifie que le MOTIF premier de l’association ne doit pas être de produire de l’argent.

Sous cet éclairage, il est évident que créer une association pour couvrir son activité rémunérée peut être considéré comme une motivation douteuse par rapport à l’objectif initial de l’association 1901. On peut cependant se demander à juste titre en quoi est-il fondamentalement « douteux » de vouloir gagner honnêtement sa vie dans un contexte extrêmement défavorable pour sa profession ? Si les pouvoirs publics souhaitent lever le « doute », qu’ils travaillent véritablement à faire de l’activité d’auteur indépendant un métier exerçable dans des conditions correctes, en rapport avec les difficultés du (nouveau) marché concerné. Les auteurs, indépendants ou non, font la richesse intellectuelle d’un pays, ils participent à l’identité culturelle d’une nation, à son histoire, tout autant que les acteurs politiques, dont certains sont bien plus douteux que celles et ceux qui peinent à joindre les deux bouts au moyen de leur imaginaire, de leur réflexion et de leur plume… Ceci dit, est-il besoin de le rappeler, la loi est faite pour éviter les abus et baliser le chemin de ceux que la conscience n’étouffe pas. Cet article n’est donc pas rédigé à leur intention :).

Pour résumer, si vous avez à cœur de ne pas emprunter le côté obscur, il faut donc vérifier votre motif. Si de prime abord celui-ci est fondamentalement pécuniaire, non par avidité et goût du gain—choisir une autre profession pour cela—, mais simplement parce que vous n’avez pas envie de finir SDF ou d’alourdir la charge des restaus du cœur, alors il faut songer à intégrer votre besoin dans une vision plus globale et chercher à rendre un service utile (et non fictif) avec votre association. Pourquoi en effet faire semblant, puisque vous avez l’opportunité de faire du bien aux autres tout en vous aidant vous-même ? Il me semble personnellement préférable d’élever son travail à un niveau éthique plutôt que de le tirer à la baisse et de frôler l’illégalité pour des questions financières. Je laisse à chacun le soin de réfléchir à ces questions et de trouver un juste milieu.

Les statuts

En général, ce sont les statuts qui indiquent le motif de l’association, sous la dénomination « objectif ». Ensuite il faut indiquer les « moyens » par lesquels atteindre cet objectif. C’est là qu’il ne faut pas tout confondre. Si par exemple votre objectif est de nature culturelle, et vise à développer la connaissance de tel aspect de la culture, d’aider au développement d’idées nouvelles dans un domaine spécifique, ou d’aider des personnes qui rencontrent certaines difficultés, etc., il est possible que vous ayez besoin pour cela de « moyens » spécifiques, ou encore de compétences particulières. Si vous avez ces compétences, vous pouvez les mettre bénévolement au service de cette association, ce qui implique d’avoir déjà un emploi, ou d’être à la retraite, sinon il est normal que vous soyez rémunéré pour le travail que vous allez accomplir.

Les charges

Les charges dont il est fait mention ici sont celles que doit verser l’association lorsqu’elle utilise un Chèque Emploi Associatif (CEA) pour régler une prestation de salarié limitée dans le temps (CDD). L’avantage pour l’association est que le CEA n’engage pas à cotiser sur une base régulière. Les cotisations sont réglées au coup par coup pour chaque CEA. Ce qui se rapproche, sous cet angle, du mode de cotisation de l’autoentrepreneur.

En tant qu’employeur associatif vous réglez des cotisations salariales + patronales avant de réaliser le bulletin de paie d’un salarié. En 2006, le montant total de ces charges s’élevait à 36,2% pour 61 heures de travail au SMIC. Bien sûr, ce montant a dû évoluer depuis, mais cela reste globalement un bon indicateur. Ce pourcentage relativement élevé par rapport au libéral (25% de charges) est un élément à prendre en compte. Les avantages du salarié sont plutôt liés à sa retraite de base et complémentaire (voir au point IV).

Les impôts du salarié CEA sont à déclarer en « Traitements et salaires » (fiche impôt 2042). L’association n’a pas d’impôts à régler, tant qu’elle répond aux critères définis au point III – 1 de cet article.

La retraite de base du salarié

La retraite de base d’un salarié est calculée sur la base de son salaire brut*. Ce brut représente, selon les taux appliqués sur un CEA en 2006, 81% du CA brut complet (salaire + cotisations salarié + cotisations patronales) nécessaire à l’employeur pour payer ce salarié.
Ce qui revient à dire que la retraite de base d’un salarié est calculée avec l’équivalent d’un abattement de 19% (1-81%) sur le CA brut de l’association dédié à ce salaire. On comprend dès lors que la retraite d’un salarié sera toujours plus forte que celle d’un autoentrepreneur libéral, du fait que la retraite de base est calculée sur 81% du CA pour le salarié, contre 66% pour le libéral (et seulement 29% pour le BIC – l’abattement drastique de 71% correspondant majoritairement au CA dévolu à l’achat des stocks dans le commerce).
*http://www.capital.fr/retraite/dossiers/comment-est-calculee-la-retraite-de-base-des-salaries-845833

La retraite complémentaire du salarié

Gérée par l’ARRCO (Agirc pour les cadres). Les points sont calculés en appliquant un pourcentage de cotisation sur le salaire net (jusqu’à un certain plafond), divisé par la valeur en euro du point de retraite. Voir tableau au point IV qui montre clairement que cette méthode d’acquisition des points est bien plus avantageuse que celle définie par des tranches de BNC, comme le fait la CIPAV.

3 – Vous lancer avec le CEA (Chèque Emploi Associatif)

Vous avez déjà une association ou vous envisagez d’en créer une en tenant compte des éléments qui précèdent ? Bien, accrochez-vous maintenant ! 🙂

Avant tout: le guide pratique du CEA:
https://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/files/content/ceaweb/docinfo/2672-GuideCEA-2014.pdf
et son annexe 2015 : https://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/files/content/ceaweb/docinfo/2721-Annexes-CEA_janvier_2015.pdf

En supposant que les fondations sont déjà posées ou sont sur le point de l’être (création des statuts et déclaration au journal officiel – Attention aux trois premiers mots de votre déclaration d’objectif, ils permettront à l’INSEE de déterminer votre code APE/NAF—voir plus le chapitre sur la convention collective des associations), il va falloir inscrire en ligne l’association au CEA au moyen de son n° SIRET.

– Consultez en tout premier lieu la Brochure mode d’emploi d’adhésion au CEA
https://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/files/content/ceaweb/docinfo/2354-CEA-ModeEmploi-internet090813.pdf

qui indique comment remplir les champs dans l’inscription en ligne dans le lien suivant (également d’importantes infos sur le CEA) – Elle est très bien faite : https://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/cms/index.html

Vous pouvez consulter les informations demandées dans le formulaire d’inscription au CEA destiné à votre banque (c’est elle qui transmet la demande des documents et carnets de chèques CEA à l’URSSAF, puis vous les fournit quand elle les a reçus) :http://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/files/content/ceaweb/docinfo/2383-CEA-DA_2014.pdf

Ci-dessous quelques infos utiles pour vous aider lors du remplissage du questionnaire en ligne :

a) Convention collective

Tous les métiers ne dépendent pas des mêmes conventions collectives, lesquelles ont des incidences sur les cotisations (impact notamment sur le caractère obligatoire ou facultatif de la cotisation à une caisse de retraite supplémentaire (complément de la complémentaire !) ou de prévoyance (décès, invalidité), et sur la cotisation à la formation professionnelle.

Toute la difficulté est donc de savoir de quelle convention collective dépend l’activité de l’association. C’est lié à son code APE.

Selon le service public, « Une convention collective étant applicable en fonction de l’activité principale exercée par l’employeur (identifiable à travers le code NAF de l’entreprise), une entreprise qui exerce plusieurs activités doit déterminer son activité principale » https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31630

Le code est attribué par l’ Insee lors de l’immatriculation ou la déclaration d’activité de l’entreprise, en fonction de l’activité principale déclarée et réellement exercée. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33050

Si le code APE-NAF ne correspond pas ou plus à l’activité principale, il est nécessaire d’en demander la modification à l’INSEE (ils ont un formulaire à cet effet).

Liste des codes APE/NAF :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/liste_n2.htm

Concrètement, le type de cotisations imposées par la convention collective concernée peut influencer votre choix si vous oscillez entre plusieurs codes APE pour définir votre activité.

Pour trouver la convention collective qui correspond à votre code : http://www.convention.fr/ – attention: inutile de payer pour obtenir les conventions sur ce site, utiliser seulement leur moteur de recherche de conventions à partir du code APE. Les conventions sont disponibles gratuitement sur www.legifrance.gouv.fr : suivre le lien « conventions collectives » et chercher dans liste déroulante des intitulés de convention ou bien avec le numéro IDCC (numéro d’identification) de la convention qui vous intéresse. Au choix : à consulter sous forme de page web ou à télécharger en pdf.

Note : il peut y avoir de nombreuses conventions applicables pour un même code APE, car certains codes regroupent des activités diverses. Il faut donc choisir celle qui décrit le mieux votre activité.

Note : la brochure du mode d’emploi d’inscription en ligne au CEA (lien plus haut), indique également le site www.travail-emploi.gouv.fr (onglet « travail »), en plus de www.legifrance.gouv.fr (lien « convention collective »). Elle suggère aussi de contacter la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) ou votre centre CEA. », mais de mon point de vue le site de Legifrance est bien suffisant, si vous n’avez pas peur de consulter des listes.

Le code APE de l’association – quelques suggestions en rapport avec le livre

Code APE 94.99Z

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/n5_94.99z.htm

Le code 9499Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire correspond (entre autres, consultez le lien ci-dessus) aux « associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc. »

La convention collective qui se rapproche le plus des activités culturelles de l’APE 9499Z est celle de l’animation (Identification de la Convention : IDCC 1518). Elle concerne notamment :

« – les activités de développement et de diffusion culturelles telles que centres de culture scientifique et technique, bibliothèques, ludothèques, médiathèques, musées ».

Activités de la convention collective 1518 Animation : http://legifrance.gouv.fr/

Code APE 90.03B

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/n5_90.03b.htm

Le code 9003B – Autres créations artistiques, correspond aux « activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc. »

Mais il est difficile d’imaginer une association ayant un code APE désignant essentiellement une activité d’auteur indépendant. En outre, aucune convention collective ne convient pour ce code spécifique à l’activité individuelle. Les conventions appliquées ne concernent que les autres codes APE de la catégorie 90.0 liés au spectacle, à la variété, a la chanson, etc.

Code APE 58.11.30

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/cpf2015/n6_58.11.30.htm

Le code 58.11.30 – Edition de livres en ligne, correspond à l’activité d’édition de « livres en ligne, y compris les manuels scolaires, les ouvrages de référence générale, tels que les atlas et autres livres contenant des cartes, les dictionnaires et les encyclopédies ».

La convention collective est celle de l’édition IDCC 2121. Elle concerne :

 «..la phase éditoriale du produit  » livre électronique « , lorsqu’elle est strictement identique à celle mise en oeuvre pour le livre en la forme traditionnelle (sélection de textes et d’illustrations, relations contractuelles avec les auteurs, validation des contenus, mise en forme)  à l’exclusion de tout autre type d’activité électronique distincte de celle définie ci-dessus (développement de CD-Rom, DVD, logiciels, mise en place et diffusion de sites Internet, traitement de données informatisées, notamment). »

Activités de la convention collective 2121 Édition
http://www.legifrance.gouv.fr/ 

Attention cependant avec un tel code APE de bien vérifier l’aspect concurrentiel de votre association relativement aux entreprises de l’édition. Relire à ce titre la brochure du bulletin officiel des impôts : http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf

– Quel emploi ?

Si vous envisagez de vous salarier au sein de votre association, pour des compétences en rapport avec l’édition de livre (numérique ou non), le métier qui correspond le plus est celui de Maquettiste PAO :

Maquettiste – PAO (Publication Assistée par Ordinateur)

Le maquettiste est un créateur. En fonction des attentes d’un client, il conçoit des modèles de pages (maquettes) précisant toutes les indications techniques nécessaires : choix des polices de caractères et des couleurs utilisées, mise en valeur des titres, répartition des blancs… Ses missions s’apparentent alors à celles du graphiste. Les maquettes réalisées par le maquettiste tiennent compte du support de communication qui peut être imprimé (magazine, livre, journal, plaquette, dépliant…) ou multimédia (site Internet, CD, DVD…). Le métier de maquettiste exige aussi une parfaite maîtrise de l’informatique. Pratiquer les logiciels graphiques tels InDesign, Illustrator, Quark Xpress et Photoshop est indispensable.

Métier dépendant en général de l’édition et de la publicité, mais pouvant tout aussi bien être exercé au sein d’une association si le besoin est justifié au regard des objectifs décrits dans les statuts et des moyens pour y parvenir.
Fiche métier Onisep : http://www.onisep.fr/Ressources/Univers-Metier/Metiers/maquettiste

 b) Caisse de retraite complémentaire (elle est obligatoire)

Pour indiquer les % par tranches 1 et 2 demandées à l’inscription en ligne, voir sur le site de l’Arrco : http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/cotiser-pour-la-retraite/calcul-des-points-de-retraite/ (la tranche 1 correspond à un maximum de 3170€ de salaire net mensuel)

Pour déterminer la caisse à laquelle vous allez cotiser (en tant que salarié), l’Arrco indique dans sa brochure les caisses concernées par votre code APE/NAF : http://www.agirc-arrco.fr/

c) Caisse de retraite supplémentaire: facultative, selon ce que préconise la convention collective liée au code APE de l’association.

 d) Caisse de prévoyance : elle vient compléter la sécu et la mutuelle, surtout en cas de décès pour la famille, et d’invalidité – facultative, selon ce que préconise la convention collective liée au code APE de l’association.

En général, la caisse de retraite complémentaire s’occupe également de la prévoyance, mais on peut décider de la prendre ailleurs si elle présente de meilleurs avantages, chez un assureur par exemple.

e) Cotisation pour la Formation professionnelle – facultative, selon ce que préconise la convention collective liée au code APE de l’association.
Ne pas confondre avec la taxe d’apprentissage, qui ne concerne que les organismes assujettis à l’impôt sur les sociétés, ou qui déclarent en BIC.

https://www.univ-paris1.fr
http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf

f) Service de santé du travail

Obligatoire – lire à ce propos l’article édifiant : http://rue89.nouvelobs.com/2007/11/07/medecine-du-travail-lautre-caisse-noire-du-medef ).
Adresse des services de santé au travail: l’annuaire qui suit vous donne les principaux centres de votre région : http://www.cisme.org/CISME/annuaire.aspx
Infos générales (FAQ) http://www.cisme.org/faq.aspx#6

IV  COMPARATIF DES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

Rappel, l’autoentrepreneur en BIC ne cotise à la retraite de base que sur 29% de son CA brut (abattement de 71%), et le libéral sur 66% du CA brut (abattement de 34%). Le salarié cotise sur une base d’environ 81% (c.a.d. le brut de son salaire, équivalent à abattement de 19% du CA), selon des valeurs calculées sur la base d’un CEA (Chèque Emploi Associatif) de 2006.

J’ai réalisé dans le tableau ci-dessous un calcul comparatif des retraites complémentaires entre l’auteur édité à compte d’éditeur, l’auteur indépendant autoentrepreneur et l’auteur qui reçoit le produit de ses ventes dans un cadre associatif et se paie en CEA (Chèque Emploi Associatif). Pour le mode associatif j’ai utilisé le net du salarié (équivalent à un abattement de 36,2% du CA), qui est la base utilisée pour définir la tranche permettant de calculer le nombre de points de la retraite de base.

Les méthodes de calcul employées sont celles données sur les sites de la RAAP http://www.ircec.fr/read/cms/documents/Guides/guideircec.pdf et http://www.ircec.fr/fr/actualites-14/detail-reforme-du-raap-le-projet-vote-49 , ainsi que par la brochure Auto Entrepreneur de la CIPAV http://www.cipav-retraite.fr/medias/cms/file/AE%20TOUTSURVOTRERETRAITE.pdf et sur le site de l’ARRCO http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/cotiser-pour-la-retraite/calcul-des-points-de-retraite/ et http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/notices/cotisations_points.pdf

Retraite complémentaire calculée sur la base d’un brut de 8649€ annuel (~721€ brut mensuel), calé sur le revenu brut minimum pour l’affiliation au RAAP (900xSMIC horaire ; à 9,61€ en 2015) basé sur le seuil d’affiliation au RAAP. Retraite complémentaire sur la base comparative d’un CA brut d’employeur nécessaire pour verser un SMIC

RAAP – via l’AGESSA

Auteurs édités à compte d’auteur

Calculs clairement explicités sur le site du RAAP

Calcul pour un revenu brut mensuel de 721€

Montant des cotisations :
En faisant une estimation sur la base de 8% de cotisation prévue à la place des forfaits actuels, 8649×8% =692€

692€=tranche A=12 points

Valeur en 2015:
12×8,18= 98€

Calcul pour un revenu brut mensuel de 1458€ (SMIC)

Valeur du SMIC net mensuel : 1458€. Annuel : 17490€

CA brut correspondant pour un auteur : 17490/(1-0,362*)=27414€

Montant des cotisations :
En faisant une estimation sur la base de 8% de cotisation prévue à la place des forfaits actuels, 27414*8%=2194€

2194€=tranche C=36 points

Valeur en 2015:
36×8,18€= 294€

CIPAV

Auteurs indépendants, autoédités

Calcul opaque en dessous de 2883€ de CA brut

Calcul pour un revenu brut mensuel de 721€

Abattement :
8649x(1-0,34)=5708€ = A
Points de retraite :
2883€<A<11412€ = 2eme tranche
soit : 9 points
Valeur en 2015:
9×2,63€ =23,67€

Calcul pour un revenu brut mensuel de 1458€ (SMIC)

Valeur du SMIC net mensuel : 1458€. Annuel : 17490€

Abattement :
17490x(1-0,34)=11543€= A
Points de retraite :
11412€<A<17118€=3eme tranche
soit : 18 points
Valeur en 2015:
18×2,63=47,34€

ARRCO

Auteurs indépendants, autoédités, salariés en CEA dans un cadre associatif

Les méthodes de calcul sont clairement explicitées et transparentes sur le site de l’Arrco… J

Calcul pour un revenu brut mensuel de 721€

8649/12=721€ de CA brut mensuel

Calcul avec les valeurs mensuelles :
721€x(1-0,362*)=460€ net mensuel pour le salarié.

Points de retraite :
460€<seuil de 3170€ mensuel : tranche T1
460€*6,20%/15,2589€ (valeur du point)=1,869 pts mensuel,
soit 1,869×12 = 22 points annuels

Valeur en 2015:
22×1,2513€=26€

*Le total des cotisations (Salariales + Patronale) de l’employeur associatif pour un CEA était, en 2006 : ~36,2%, soit 0,362 – Cette valeur devra être mise à jour, mais cela donne quand même un bon aperçu.

Calcul pour un revenu brut mensuel de 1458€ (SMIC)

CA brut correspondant pour l’auteur : 17490/(1-0,362)=27414€

CA brut mensuel correspondant : 2285€

Points de retraire :
2285€<seuil 3170€ : tranche T1
2285×6,20%/15,2589= 9,3pts mensuel
soit 9,3×12= 111 points annuels

Valeur en 2015:
111×1,2513=139€

Interprétation :

Si vous arrivez à vous faire éditer par voie traditionnelle (Agessa-RAAP), il n’y a pas photo c’est l’idéal: vous aurez une bonne retraite complémentaire (le double de celle d’un salarié, et six fois plus qu’en libéral).

Si vous êtes salarié en CEA, pour de petites rentrées (721€ brut par mois, il faut déjà en vendre des ebooks pour ça !) vous gagnez 22 points de retraite contre 9 en libéral, mais comme le point de retraite ne vaut pas grand-chose à l’Arrco, vous ne touchez guère plus qu’en libéral. Par contre, si vos ventes explosent jusqu’à l’équivalent d’un SMIC mensuel (en autoédité ce n’est pas rien), vous serez bien mieux loti avec un salaire CEA.

Voilà. Bon, il est vrai que la retraite complémentaire ce n’est pas tout, surtout lorsqu’on a entre 20 et 30 ans, mais c’est tout de même important de savoir ce que vous recevrez lorsque vous aurez les cheveux blancs et que vous serez fatigué de vous battre pour trois euros six cents…

V – CONCLUSION

Donc, donc… pour résumer vos choix d’auteur autoédité:

A) soit vous décidez de toucher plus de cash immédiatement et là vous avez deux options:

Option1 – libéral : 75% du CA en autoentrepreneur libéral, mais vous capitalisez peu pour la retraite complémentaire, tout en conservant cependant une retraite de base calculée sur 2/3 des revenus (abattement de 34%). Possible pour une activité principale, mais peut mieux faire. Si vos livres se vendent bien et régulièrement, pourquoi ne pas cotiser de manière séparée et individuelle à une assurance retraite supplémentaire? (C’est à ça qu’elle sert).

Option 2 – BIC/vente : 85% de revenus nets, mais une retraite de base effondrée, calculée sur seulement moins d’ 1/3 des revenus (abattement de 71%), avec en plus les frais de CFE et CCI, mais cela peut vous convenir si vous avez un autre job à côté.

B) Soit vous décidez de toucher moins (environ 64% du CA en étant salarié associatif) et donc de perdre du pouvoir d’achat, mais vous favorisez une meilleure sécurité pour l’avenir.  En effet, la retraite de base est calculée sur 81% du revenu de votre activité commerciale (salaire brut, équivalent d’un « abattement » de 19% du CA), et vous capitalisez, pour l’équivalent d’un SMIC, trois fois plus de retraite complémentaire qu’en libéral.

Il y a quelques contraintes liées au fonctionnement même de l’association (PV d’assemblées, attention à apporter à l’activité rémunératrice en rapport avec la concurrence, avec les statuts, etc.), mais rien d’insurmontable.

À prendre en compte pour les différentes options : le statut d’autoentrepreneur bouge beaucoup, il y a de plus en plus de contraintes et de taxes (surtout pour le BIC), les pourcentages de cotisation jouent au yoyo d’une année sur l’autre. Personne ne sait vraiment de quoi demain sera fait pour lui. Mais ce statut, en libéral, est peut-être aujourd’hui celui qui est le plus adapté (en terme de simplicité et de souplesse d’utilisation, de clarté, et de sécurité d’esprit) à l’auteur indépendant en activité principale. Think of it.

Note: À chacun de voir ce qui est le plus intéressant pour lui en termes d’impôts (c.f. les différentes options citées au point I plus haut). Il y a différents cas de figure: traitements et salaires, prélèvement à la source, prélèvement sur le CA après abattement, BNC si on a déjà un job et qu’on ne veut pas cotiser pour un autre, plus tous les autres abattements possibles et imaginables… là c’est un boulot de comptable!

VI – ÉPILOGUE…

On l’aura compris, être auteur indépendant c’est aussi un peu être chef d’entreprise ! Il faut mettre le nez dans la législation et la compta, en prenant garde toutefois de ne pas se laisser dépasser par ces éléments techniques un peu rebutants qui, une fois en place, ne nécessiteront plus de votre part autant d’attention. Il ne faut surtout pas se sentir démoralisé ni perdre l’envie et le plaisir d’écrire ! C’est comme pour le montage d’un meuble IKEA… une fois qu’on s’est bien pris la tête avec le plan et les vis, on a une belle étagère, et il ne reste plus qu’à y mettre… ses livres !

© Cedric Bellissent – 27/09/2015

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2 commentaires

  1. Bonjour Cédric,

    Merci pour cette étude très complète. J’ai noté une petite imprécision: lorsque vous dites:

    « Si vous êtes autoentrepreneur vous êtes prélevé à la source (1% en BIC, 2,2% en libéral), mais vous devez quand même déclarer—à titre informatif—en micro BNC (2042C pro). »

    Cela n’est vrai que pour les personnes bénéficiant du prélèvement libératoire. Les autres, a priori des personnes qui ont d’autres revenus par ailleurs, n’en bénéficient pas, et vont payer leurs impôts sur 66% du chiffre d’affaire dans le cas des BNC et sur 29% du chiffre d’affaire dans le cas des BIC

    J'aime

    1. Bonjour, merci pour cette précision. Je l’ai rajoutée à l’article.
      Effectivement, le prélèvement libératoire à la source ne concerne pas tous les autoentrepreneurs, il faut, pour pouvoir en bénéficier, ne pas dépasser un seuil donné de revenu fiscal de référence (variant selon que l’on est célibataire, marié, avec x enfants à charge) pour l’année N-2.
      https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267
      A noter également que ce choix n’est avantageux qu’au delà d’un certain niveau de revenus. Voir les exemples de calcul sur cette page :
      http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/imposition-auto-entrepreneur-versement-liberatoire

      J'aime

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